Conditions générales de vente

1. OBJET DU CONTRAT
Après avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires et du règlement intérieur, l'abonné déclare acheter un PASS séances nominatif, l'autorisant à bénéficier des prestations proposées selon un prix et des modalités financières indiquées.
 
2. CONDITIONS D'ACCÉS
La délivrance du PASS séances est conditionnée à la remise intégrale des documents suivants: - Conditions générales de vente signées Le PASS séances est incessible, intransmissible et strictement personnelle. Il doit être présenté et badgé à l'accueil du Club à chaque entrée de l'Abonné, lui donnant accès aux prestations correspondant à la formule choisie. En cas de perte ou de vol de la carte permettant l'accès au Club, son remplacement sera facturé 5€. Les horaires d'ouverture du Club et d'accès aux activités peuvent être modifiés pour les motifs suivants : Horaires de vacances scolaires, travaux, jours fériés, ou cas de force majeure. La durée de validité et le tarif du PASS séances est prévu pour 6 mois tenant compte de la fermeture technique annuelle et des fermetures pour congés annuels; aucune indemnité, sous quelque forme que ce soit, ne pourra être octroyée du fait de ces fermetures.
 
3. DURÉE ET PRIX
Le paiement du PASS séances se fait selon le tarif en vigueur au jour de la souscription. Les tarifs sont fixés par le gérant du Club. De ce fait, ils sont susceptibles d'être modifiés. La durée de validité du PASS séances est fixée à 6 mois à compter de sa date d'achat. Il ne pourra en aucun cas être demandé de remboursement ou d'avoir une fois la date de validité dépassée. En cas de rejet de paiement, l'Abonné sera redevable envers le Club des frais bancaires inhérents à ce rejet. En cas de perte ou de vol du PASS séances, l'attribution d'une nouvelle carte se fera contre paiement d'un montant de 5€.
 
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement du PASS séances se fera comptant en une seule fois en carte bancaire, espèces, ou chèque. Le Club accepte également les coupons sport et les chèques vacances.
 
5. SUSPENSION
La durée de validité pourra être suspendue à la demande de l'Abonné pour des causes tenant à son état de santé ou à sa situation professionnelle. Ces causes doivent empêcher momentanément (minimum 30 jours et maximum 3 mois) la pratique des activités qu'il a souscrites. L'Abonné devra solliciter la suspension de validité du PASS séances par courrier recommandé avec AR dans les 30 jours qui suivent la survenance de la cause, et devra présenter au Club tout justificatif permettant d'établir le caractère réel et sérieux de sa demande, ainsi que sa bonne foi. Il devra en outre restituer provisoirement son PASS séances. La suspension prendra alors effet à compter de son acceptation par le Club, envoyée par courrier recommandé avec AR à l'Abonné.
 
6. RÉSILIATION - REMBOURSEMENT
6.1 – Résiliation à l'initiative de l'abonné La résiliation du PASS séances pendant la période de validité est strictement limitée aux cas de force majeure. Le PASS séance pourra être résilié à la demande de l'Abonné, moyennant un préavis de 30 jours envoyé par lettre recommandée avec AR au Club. La cessation du contrat se fera 30 jours fin de mois après la réception de la lettre recommandée avec AR. L'abonné pourra dans ce cas obtenir un remboursement ou un avoir.

6.2 Résiliation à l'initiative du Club Le PASS séances pourra être résilié de plein droit par le Club immédiatement après constat des motifs suivants : ➢ En cas de non respect du règlement intérieur de l'établissement ; ➢ En cas d'attitude agressive, violente ou contraire aux bonnes mœurs ; ➢ En cas de prêt à toute autre personne de son PASS séance. Cette résiliation sera confirmée par l'envoi d'un courrier recommandé avec AR. Toute résiliation à l'initiative du Club entraînera l'interdiction d'accès à l'abonné. L'abonné devra alors restituer sa carte d'abonnement.
 
7. CAS DE FORCE MAJEURE
Un cas de force majeure est une situation imprévisible et indépendante de la volonté des parties empêchant définitivement la pratique des activités (ex : Accident entraînant l'incapacité definitive de pratiquer, mutation, catastrophe naturelle, incendie, confinement) Dans ce cas l'abonné peut demander la résiliation du PASS séances par courrier recommandé avec AR. Également en cas de force majeure, le Club peut modifier les horaires d'ouverture et les conditions d'accès aux activités.
 
8. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L'abonné déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché à l'accueil de l'établissement, précisant les règles de sécurité et d'hygiène, et déclarer y adhérer sans restriction ni réserve.
 
9. RECOMMANDATIONS SANTÉ – RÈGLES DE SECURITÉ
Le Club attire l'attention des usagers sur le fait que les activités et services proposés peuvent comporter des risques. Ceux-ci sont donc formellement déconseillés à toute personne en mauvaise santé ou présentant des troubles d'ordre médicaux susceptibles de s'aggraver du fait de leur pratique notamment problèmes cardiaques, respiratoires, osseux). L'Abonné s'engage à fournir, dans le mois suivant l'achat du PASS séances, un certificat médical datant de moins de trois mois. A défaut, l'établissement sera dégagé de toute responsabilité pour tout préjudice résultant d'une incompatibilité antérieure à la souscription du contrat. Le Club se réserve le droit de prendre ou d'imposer toute mesure qui serait nécessaire pour garantir la sécurité et les conditions d'hygiène de ses abonnés.
 
10. ASSURANCE
Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l'article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. La responsabilité du Club ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité telles que stipulées dans le règlement intérieur ou de l'utilisation inappropriée des installations et du matériel. Les vestiaires du Club ne font pas l'objet de surveillance ; l'abonné ne peut y laisser ses affaires personnelles en dehors des casiers fermant avec un cadenas qu'il aura lui-même fourni et prévus à cet effet. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l'intérieur des casiers après avoir quitté le Club. Le Club se réserve le droit de vider chaque soir les casiers qui resteraient occupés.
 
11. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les informations recueillies font l'objet d'un traitement par la société AQUAFITBOX. Elles sont indispensables pour la gestion de votre dossier. Les destinataires des données sont des services administratifs. Le délai de conservation des données est de 1 an à compter de la fin de la relation contractuelle. Sur justificatif de votre identité, vous bénéficiez d'un droit d'information, d'accès de rectification, d'effacement, d'opposition, d'un droit à la limitation des traitements, à la portabilité sur les informations qui vous concernent.
 
12. RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Toute réclamation devra être formulée par écrit par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante : AQUAFITBOX – 89 route de Crécy 28500 VERNOUILLET.
 
 
Tous différends nés à l'occasion de l'exécution ou de l'interprétation de ce contrat sera porté devant le tribunal du siège social